CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLIQUABLES AUX CONTRATS INDIVIDUELS D’ACCÈS À LA REMISE EN FORME
CR Sport
1 – OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations de la salle et avoir pris connaissance des installations du règlement intérieur et des prestations proposées, le client souscrit un contrat d’abonnement CR Sport nominatif et incessible constituant le seul et unique cadre des relations juridiques entre lui et CR Sport à l’exclusion de tout autre document antérieur.
La spécificité de l’activité du concept CR Sport consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l’emploi du temps que leur impose notamment le travail et l’éducation des enfants. Pour cela, la salle sera ouverte 24h/24 et 7j/7 en libre-service. CR Sport fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 12h30, le samedi de 10h à 13h, le mardi, le mercredi et le vendredi de 16h30 à 20h et le lundi et le jeudi de 16h30 à 20h30 et s’engage à informer sa clientèle des nouveaux horaires mis en place.
Le libre-service est une notion qui implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilières. Le libre-service n’inclut pas la surveillance des clients ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L’adhésion entraîne l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de son état de santé, de sa forme ou de tout autre aspect.
Pour faciliter les renseignements à prendre, afin d’utiliser le matériel au mieux, il convient de commander à l’accueil des bilans de forme, des programmes d’entrainement personnalisés ou autres, adaptés à chacun.
En libre-service, l’accès à la salle est strictement et uniquement réservé au détenteur de l’abonnement.
2 – PRESTATIONS
Le présent contrat autorise le client à utiliser les installations en libre-service et à participer aux cours collectifs dans le cadre du forfait contractuel.
L’abonnement souscrit donnera un droit d’accès à la salle CR Sport de Vaux sur Mer.
Le client devra obligatoirement adhérer aux présentes conditions générales et signer un contrat particulier outre une autorisation de prélèvement pour la durée définie dans les conditons particulières. Il devra par ailleurs verser à titre forfaitaire un droit d’entrée et le premier mois par paiement direct (espèces ou chèque). CR Sport remettra au client un badge d’accès à la salle. Celui-ci sera facturé 25€. La caution est fixée à 90€. Le droit d’entrée et le premier mois sont définitivement acquis à CR Sport.
3 – DURÉE
Le droit d’accession exprimé par le badge CR Sport est à durée déterminée selon le contrat particulier (1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois). Cette période sera renouvelée par tacite reconduction sauf au client à dénoncer le contrat en cours par LR avec AR adressée à CR Sport à l’adresse indiquée dans le contrat particulier 2 mois avant l’échéance. Toute suspension de l’abonnement pour raison médicale devra être accompagnée d’un certificat médical comprenant la durée de suspension. Toutefois, dans le cadre de votre contrat, si la suspension intervient durant la période d’engagement minimum, celle-ci sera automatiquement prolongée de la même durée.
4 – MODALITÉ D’INSCRIPTION
Les heures d’ouverture des activités et un règlement intérieur sont affichés à l’accueil et devront impérativement être respectés, CR Sport étant délégué pour l’organisation générale de la salle, des horaires, de l’utilisation rationnelle des installations.
Le client adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins et des modes. En cas de fermeture temporaire de la salle CR Sport infèrieur à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant. Mais CR Sport s’engage à un geste commercial.
5 – PAIEMENT
Le paiement comptant est le principe. Par dérogation, la paiement par prélèvement est accepté sous réserve que celui-ci soit non résiliable par le client pour la durée contractuelle. En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement, l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relévé de compte (RIB) à CR Sport. L’adhérent doit informer du changement au moins 3 semaines avant le prélèvement pour éviter les frais bancaires.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à CR Sport par un autre moyen de paiement. En cas de répétititon d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent lequel sera redevable d’une somme équivalente à 3 mois de cotisation mensuelle à titre de clause pénale majorée de la ou des échéances impayées.
6 – CONDITION D’ENTRÉE
Le badge magnétique est obligatoire, nominatif et incessible. Il est valable pour le temps du contrat. Chaque adhérent a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder à la salle, même si les portes sont ouvertes.
7 – RÉSILIATION
Le client donne mandat à CR Sport d’organiser la police intèrieure de la salle et souhaite que soit privilégié une bonne harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit. CR Sport se réserve le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux principes cités ci-dessus. Chaque client s’interdit de faire venir des personnes extèrieures à la salle sans obtenir l’autorisation préalable du responsable de la salle.
8 – ASSURANCE
La SAS CR Sport est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de CR Sport ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou l’utilisation inappropriée des appareils. Tout accident engageant la responsabilité de CR Sport, l’adhérent est tenu de faire une déclaration dans les 48h.
9 – MISE EN GARDE – OBLIGATION DE CONSEIL
L’adhérent atteste avoir questionné son médecin traitant quant aux conséquences de l’utilisation des installations, il atteste sur l’honneur qu’il n’y a aucune contre indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités et services proposés par CR Sport. S’il ne fournit pas une attestation médicale, il atteste avoir cette attestation en sa possession.
CR Sport attire l’attention de ses adhérents sur la dangerosité que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels et des risques potentiels qu’ils peuvent généner et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, c’est pourquoi il est préférable d’avoir l’avis d’un médecin avant toute activité sportive, seul habilité à émettre un diagnostic.
10 – PARRAINAGE
L’adhérent a la posibilité de parrainer des invités. Il devra venir dans les horaires d’ouverture de la salle, remplir les bons pour séances découvertes et informer le responsable de la salle de cette invitation. L’adhérent est responsable de la conduite de ses invités.
11 – TENUE ET RESPECT D’AUTRUI
Pour chaque séance, une tenue correcte est exigée. Chaque adhérent devra utiliser des chaussures de sport propres et une serviette personnelle. Interdiction de fumer dans la salle. Chaque adhérent doit respecter la salle tant au niveau de la propreté qu’au niveau de son comportement.
12 – MÉDIATION COMMERCIALE
En cas de litige entre l’adhérent et CR Sport, il est possible de contacter un médiateur commercial, à savoir le Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS, 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS, ou tout autre médiateur agrée DRCCRF.
13 – LE DROIT À L’IMAGE
L’adhérent autorise CR Sport à prendre des photos et des vidéos à des fins publicitaires et marketing.
